Attestation De Deplacement Dérogatoire En Ligne

Attestation de Déplacement Dérogatoire

Description

Suite au développement fulgurant de l'épidémie / pandémie de Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a instauré au fur et à mesure du temps des mesures pour la protection des populations. Tous les déplacements non obligatoires et les rassemblements sont déconseillés et les enfants dès 6 ans doivent porter le masque.

Durant ces périodes plus compliquées deux cas de figure ont été instaurés : le confinement et le couvre-feu. Dans ces deux cas les déplacements obligatoires pour raisons spécifiques ne sont autorisés qu'avec fifty'utilisation d'une testament. Deux attestations coexistent donc : l'Attention de déplacement dérogatoire pour les zones de confinement et fifty'Attestation dérogatoire de déplacement pendant le couvre-feu. Les attestations peuvent être générées directement depuis 50'application TousAntiCovid.

Mise à jour du iii mai 2021 : L'attestation de déplacement dérogatoire n'est plus nécessaire en journée, car les restrictions de déplacement à ten km sont levées. Pour les déplacements entre 19h et 6h, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement pendant le couvre-feu.

Mise à jour du 19 mai 2021 : les premières mesures d'allègement du solitude se déploient. Le couvre-feu est repoussé à 21h. Les terrasses des bars et des restaurants, les commerces et les lieux de culture, cinéma, musées, théâtre peuvent accueillir à nouveau du public selon des règles sanitaires strictes. Les rassemblements de plus de x personnes sont toujours interdits, et les activités sportives en groupe sont autorisés en extérieur. Les discothèques restent fermées.

Mise à jour du 9 juin 2021 : Nouvelle étape franchie pour le déconfinement. Le couvre-feu est décalé à 23h, les salles de sports peuvent ouvrir et les confined et les restaurants peuvent recevoir du public en intérieur à condition de respecter des jauges réduites et de tenir un carnet de rappel numérique ou papier.

Vous ne pouvez vous déplacer pendant cette période que pour certaines raisons strictes, dont vous pourrez trouver la liste ci-dessous et avec 50'Attestation de Déplacement Dérogatoire. Notez que les déplacements de moins de 10 km ne nécessitent pas d'attestation, dans la mesure où aucune limite de temps due north'est imposée. Pensez à vous munir d'un justificatif de abode pour les éventuels contrôles. Pour calculer la zone dans laquelle vous pouvez circuler vous pouvez utiliser l'outil CalcMaps.

Cascade les déplacements professionnels, nous vous rappelons que vous devez vous munir du justificatif de déplacement à faire remplir par votre entreprise et qui doit être présenté en même temps que votre attestation de déplacement.

Cascade les déplacements depuis l'étranger vers la France et depuis et vers l'outre-mer fifty'ancienne attestation dérogatoire de déplacement est toujours valide.

Dans tous les cas pensez à avoir vos papiers d'identité sur vous.

Cascade les publics concernés souhaitant se faire vacciner, vous pouvez utiliser l'application Vite Ma Dose pour trouver le rendez-vous le proche de chez vous ou le plus proche au niveau de la date, dans les centres de vaccination, chez les médecins et dans les pharmacies. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous sur la plateforme de réservation Doctolib.

Vous pouvez également lire nos manufactures :

Confinement : téléchargez fifty'attestation de déplacement dérogatoire,
Attestations de déplacement : ce qui change au 15 décembre 2020.
Confinement : téléchargez les nouvelles attestations de déplacement simplifiées

A quoi sert ce document ?

Cette nouvelle période de confinement qui commence le vendredi thirty octobre et est définie, pour le moment, jusqu'au premier décembre 2020 est définie de la manière suivante : les écoles collèges et lycées restent ouverts, mais les universités et établissements d'enseignement supérieur réaliseront leurs cours à distance en vidéo. Seuls les commerces définis comme étant de première nécessité sont ouverts. Si le poste le permet les salariés doivent être mis en télétravail, il est conseillé aux entreprises de ne pas fermer afin de continuer leur activité économique.

Afin de permettre le déplacement des personnes pour raison obligatoire des attestations ont été créées. Vous pouvez les télécharger ci-dessus en choisissant celle dont vous avez besoin. nous vous rappelons que les attestations sont disponibles à la fois à télécharger et à imprimer, mais aussi dans un format numérique qui vous permet de la créer et de l'enregistrer sur votre smartphone. Les seuls déplacements permis sont ceux répertoriés sur les attestations.

Ce certificate en libre téléchargement doit être rempli avec votre identité et votre adresse de domicile. Vous devrez ainsi attester sur l'honneur que votre déplacement est nécessaire et obligatoire pour les motifs suivants (un justificatif vous sera demandé) :

pour votre travail si vous ne pouvez pas faire de télétravail (avec justificatif)
pour aller amener vos enfants dans leur établissement scolaire (avec justificatif) ou vous rendre à un examen, concours ou formation (qui ne peut se réaliser à distance)
pour aller consulter un médecin (téléconsultation impossible) et autres visites en rapport avec la santé
pour assister des personnes vulnérables, pour motif familial impérieux ou pour garde d'enfant
pour répondre à une convocation de constabulary, cascade vous présenter aux services de constabulary
cascade assurer une mission d'intérêt général
pour vous rendre dans un commerce de première nécessité
pour réaliser une activité physique en extérieur à une distance maximum de 10km de chez vous (vous pouvez utiliser l'outil Géoportail pour visualiser cette distance)

Notez que, contrairement à mars 2020 les parcs, jardins publics et plages restent ouverts.

Si vous disposez d'une carte du jour professionnelle, vous pouvez également la présenter lors du contrôle pour justifier de votre déplacement : carte du jour de presse, menu professionnelle de personnel hospitalier, certificat de votre employeur, etc. Vous devez également vous munir d'un justificatif de déplacement à faire remplir par votre entreprise .

Justificatif de déplacement scolaire

Vous pouvez télécharger l'attestation de déplacement scolaire via le deuxième bouton de téléchargement en tête de fiche. Cette attestation n'a pas de durée déterminée, une fois remplie vous utiliserez toujours la même. Vous devez remplir 50'testament puis la faire tamponner par fifty'établissement scolaire (à voir en fonction des établissements).

Si je north'ai pas d'imprimante ?

Si vous ne disposez pas d'imprimante, vous pouvez tout à fait rédiger vous-même cette testament sur papier libre avec la date et votre signature.

Vous pouvez également remplir ce document PDF avec Adobe Acrobat Reader, disponible sur Windows, Mac, Android et iOS mais vous devrez impérativement l'imprimer pour le signer. Pour voir et télécharger 50'attestation sous ce formats il vous suffit de dérouler le bouton de téléchargement ci-dessus.

Cependant l'attestation est disponible également au format numérique, à remplir directement sur votre smartphone (voir ci-dessous).

Comment remplir l'attestation numérique ou via l'awarding TousAntiCovid ?

Attestation numérique

Fifty'testament est disponible en une version numérique, depuis notre lien de téléchargement , ou via l'awarding TousAntiCovid.

Pour y accéder cliquer sur le lien spécifique. Vous aurez alors des champs à remplir, les champs que normalement vous remplissez dans l'attestation à télécharger, puis à cocher le motif de sortie noter la date, la ville et le département.

Et cascade finir cliquez sur "Générer mon testament". Cela va générer un fichier PDF que vous devrez enregistrer sur votre appareil. Le fichier doit ensuite être enregistré sur votre téléphone (le mieux est donc de créer le fichier directement depuis celui-ci).

Attestation dans l'application TousAntiCovid

Depuis le mardi 4 novembre 2020 l'application TousAntiCovid advise une gestion intégrée de l'attestation de déplacmeent. Plus besoin de vous rendre sur le site du gouvernement cascade générez un fichier à enregistrer sur votre smartphone, tout est intégré dans 50'awarding.

Pour savoir comment créer l'attestation avec l'application TousAntiCovid rendez-vous sur la fiche de téléchargement de fifty'awarding (via ce lien).

Quelles sanctions ?

Si vous ne présentez pas cette attestation lors d'united nations contrôle, que vous ne pouvez pas justifier d'un motif impérieux et obligatoire cascade votre déplacement, vous pouvez être passible d'une amende de 135€.

Ces mesures de confinement sont indispensables cascade limiter la propagation du Covid-19.

Cas particulier : les déplacements à l'international

Dans certains cas très particuliers vous pouvez avoir besoin de vous déplacer. Trois types de déplacements sont pris en compte :

Depuis la métropole vers 50'Outre-mer
Depuis l'international vers la métropole
Depuis l'international vers fifty'Outre-mer

Dans tous ces cas il vous faut imprimer et remplir une attestation spécifique qui vous sera demandée lors de fifty'embarquement.

Nous vous avons mis ces attestations à disposition via le menu déroulant des attestations imprimables.

Spécifications

Dernière mise à jour

9 juin 2021

Téléchargements

34 (30 derniers jours)

Auteur

Ministère de l'Intérieur - Gouvernement Français

Systèmes d'exploitation

Service en ligne Tous navigateurs Internet

Capture d'écran

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